Règlements et plans des constructions

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Liste des éléments à votre disposition :


pdfRèglement communal des constructions
pdfPlan de zones
pdfEvacuation des eaux des bien-fonds : ordonnance du conseil municipal
pdfRèglement PQ Fin des Crêts Ouest
pdfPlan d'affectation et d'alignement Fin des Crêts Ouest
lienCarte des dangers